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A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue à Bahreïn récemment, un groupe de savants de l’AAOIFI* a approuvé, sous réserve de certains ajustements techniques mineurs, une structure qui pourrait permettre l’émission de sukuk en France à droit constant.
Cette validation est le fruit d’un travail de longue haleine conduit par divers intervenants sous l’égide de la commission finance islamique de Paris Europlace** depuis plus d’un an.
Le comité Shari’a board français CIFIE (www.cifie.fr) avait analysé le montage en question fin Août 2010 à la demande de Paris Europlace et a émis aussi son avis, ses propositions et ses ajustements.
L’annonce de cette avancée importante pour le développement de la finance islamique en France a été faite jeudi 16 décembre à Dubaï par Thierry Dissaux, Pdt du Fonds de garantie des dépôts, à l’occasion d’un forum organisé par la Dubai International Financial Centre (DIFC). Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace a pour sa part annoncé que le premier sukuk pourrait être émis au premier trimestre 2011.
Voir le document:
http://www.paris-europlace.net/files/French_Sukuk_Guidebook_Nov_2011.pdf
(Les participants aux travaux sont mentionnés en page 59.)
*AAOIFI : Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution: l’organisation de Organisation de comptabilité et d’audit pour les institutions financières islamiques. Il s’agit d’une organisation indépendante à but non lucratif. Elle s’occupe de la comptabilité, de l’audit, de la gouvernance et des normes (standards) Shari’a pour des institutions financières Islamiques. AAOIFI est née conformément à l’Accord d’Association qui a été signé par des institutions financières Islamiques le 26 février 1990 à Alger. AAOIF fut enregistrée le 27 mars 1991 dans l’ État du Bahreïn comme une organisation internationale indépendante, AAOIFI est supporté par des membres institutionnels (200 membres de 45 pays, jusqu’ici) incluant des banques centrales et des institutions financières islamiques. Les normes (standards) AAOIFI sont désormais adoptées dans le Royaume de Bahreïn, au Centre Financier International de Dubaï, en Jordanie, au Liban, au Qatar, au Soudan et en Syrie. L’Australie, l’Indonésie, la Malaisie, le Pakistan, l’Arabie Saoudite et l’Afrique du Sud ont publié également des directives basées sur les normes (standards) de l’AAOIFI.
Pour plus de détails, voir le site officiel de l’organisation: http://www.aaoifi.com/
**Paris EUROPLACE : il s’agit de l’organisation chargée de promouvoir la place financière de Paris auprès des investisseurs internationaux. Paris EUROPLACE a été créée par les principales institutions représentatives de la Place financière de Paris : AFECEI (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement), Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Conseil Régional d’Ile-de-France, Euronext Paris, Euroclear (ex Sicovam), et Ville de Paris.
Autour de ces fondateurs, Paris EUROPLACE regroupe, à ce jour, plus de 150 établissements membres. L’une des spécificités de Paris EUROPLACE est de réunir la pluralité des acteurs de l’industrie financière: entreprises industrielles et commerciales, banques, sociétés de bourse, sociétés de gestion, associations professionnelles, sociétés de conseil, cabinets d’avocats, autres professions auxiliaires.
Site officiel : http://www.paris-europlace.net/index_fr.htm