Finance islamique en France

• La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 juillet 2007
Elle constitue le premier texte de droit français qui vise expressément la finance islamique.
• Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22 juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la finance islamique en France.
• L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport indiquant que “la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se rapportent moins aux changements législatifs qui seraient nécessaires qu’à des aspects sociaux et politiques”.
• Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré par une filiale de la Société Générale BFCOI .

• Ouverture de la première formation (250 Heures) de Finance Islamique en France ainsi qu’un certificat de finance islamique (20 Heures) Novembre 2008 délivré par L’Institut Français Etudes Sciences Islamiques ( www.ifesi.fr à Boissy saint Leger – Val de Marne. )
• Création d’un premier Shari’a Board francophone (ACERFI).

• Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de Strasbourg (Janvier 2009)

• Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l’université de Paris-Dauphine (Septembre 2009)

• Invitée au Forum Paris Europlace, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, s’exprimant mercredi 2 juillet, a déclaré, s’adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place :
« Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu’elles le sont à Londres et sur d’autres places. L’Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d’investissement qui remplissent les principes de la charia.
J’ai demandé à mon administration d’apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l’émission de ‘sukuks’, et permettre la structuration d’opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d’enregistrement », a encore annoncé Mme Lagarde, ajoutant : « Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l’innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique. »

•Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la Sharia, les sukuk (obligation islamique) et la murabahah. La direction générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour préciser les aménagements apportés.
Pour Christine Lagarde (ministre actuelle de l’économie), «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukuk et de murabahah va enfin permettre d’apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France». La ministre a également annoncé qu’elle soumettra prochainement à consultation des modifications du régime juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique.
La finance islamique était jusque-là soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font suite au rapport publié début décembre(2008) par l’organisme Paris Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards d’euros dans l’Hexagone.

• Le Parlement français a adopté (en septembre 2009) une proposition de loi qui autorise l’émission d’obligations islamiques  »sukuk », en dépit des protestations de l’opposition de gauche. Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au crédit. Les députés ont adopté la proposition de loi telle que le Sénat l’avait votée le 9 juin. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. Le texte oblige les banques mais aussi les organismes d’assurance à justifier leur désengagement si l’entreprise le demande.
Source:
journal « lepoint.fr » du 17/09/2009 .
lien:
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-09-17/le-parlement-donne-le-feu-vert-aux-obligations-islamiques/916/0/378138