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Communiqué du 09 août 2012

Communiqué de presse

09 août 2012

Le Shari‘a Board du CIFIE valide les 1ers Sukuk français

Le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) a certifié la conformité aux normes de la finance islamique des Sukuk Ijâra et Mushâraka « Orasis » émis par le distributeur français de produits financiers de placement et d’investissement, Legendre Patrimoine, en date du 29 juin 2012.

CIFIE a établi une charte détaillée qui explique les étapes et les arguments Chari’a des Shuyûkh signataires.

Afin de vérifier la continuité de la conformité aux principes de la finance islamique des Sukuk « Orasis », CIFIE procédera à un audit Charia semestriel de ces Sukuk.

Le Conseil de Conformité (ou Charia‘a Board), composé d’experts reconnus en droit musulman, a pour rôle de valider le caractère conforme d’un produit financier afin de pouvoir être commercialisé comme « Charia Compatible ».

Les Sukuk sont des « certificats d’investissement » islamique qui représentent une quote-part dans un véhicule dédié, servant lui-même à investir dans des activités ou actifs tangibles (des biens immobiliers ou mobiliers, industriels ou fonciers) et licites (Halal) bien sûr tout en étant générateurs de rendements. Ces rendements sont ensuite versés, sous forme de rémunération périodique, aux détenteurs de parts. Ces rendements ne sont pas des intérêts (ribâ), puisqu’ils ne rémunèrent pas le seul passage du temps ni l’emprunt, mais la propriété économique de biens réels au service de l’économie réelle.

L’offre « Orasis » donne le choix entre un contrat « Ijara » ou un contrat « Mushâraka ». Le contrat « Ijara » est un contrat de location qui permet à un intermédiaire financier d’acheter des biens et de les mettre à la disposition du client final. Le contrat « Mushâraka » est un contrat « société » par lequel un intermédiaire financier contribue au financement de projets ou d’opérations ponctuelles moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits).

Ce lancement est le premier du genre en France métropolitaine et confirme une véritable avancée dans le secteur de la finance islamique et éthique en France. Il répond à une demande croissante d’investissements Halal et éthiques en France et en Europe. Il joint les avantages de l’investissement responsable dans l’énergie renouvelable au respect des principes de la finance islamique

La Fatwa (ou avis juridique) signée par trois des jurisconsultes du Chari’a Board du CIFIE est annexée au contrat de souscription et à la documentation que Legendre Patrimoine met à la disposition de ses clients.

Pour toute question Chari’a adressez vous à:  contact@cifie.fr

Pour de plus amples informations techniques sur le produit et pour toute demande de souscription:

http://www.islamicfinancialtimes.net/article-les-premiers-sukuk-en-france-anouar-hassoune-pour-l-islamic-financial-times-108959835.html

http://www.legendre-patrimoine.com/sukuk-orasis/

 

Notes aux rédacteurs

CIFIE est né d’une volonté de répondre aux questions liées au développement de la finance islamique en France et en Europe. En effet, la finance islamique ne peut être traitée correctement sans la prise en compte de son environnement. C’est ainsi qu’en plus d’éminents spécialistes dans le droit musulman, le comité comprend des professionnels et spécialistes de la finance conventionnelle et du droit français.

CIFIE est indépendant et ses membres vivent et exercent en France métropolitaine. Leur expérience du contexte français leur donne le recul nécessaire pour l’exercice de leurs missions.