• La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 juillet 2007
Elle constitue le premier texte de droit français qui vise expressément la finance islamique.

• Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22 juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la finance islamique en France.

• L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport indiquant que “la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se rapportent moins aux changements législatifs qui seraient nécessaires qu’à des aspects sociaux et politiques”.

• Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré par une filiale de la Société Générale BFCOI .

• Ouverture de la première formation (250 Heures) de Finance Islamique en France ainsi qu’un certificat de finance islamique (20 Heures) Novembre 2008 délivré par L’Institut Français Etudes Sciences Islamiques ( www.ifesi.fr à Boissy saint Leger – Val de Marne. )

• Création d'un premier Shari'a Board francophone (ACERFI).

• Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de Strasbourg (Janvier 2009)

• Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l'université de Paris-Dauphine (Septembre 2009)

• Invitée au Forum Paris Europlace, la ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant mercredi 2 juillet, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place :
« Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia.
J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de 'sukuks', et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement", a encore annoncé Mme Lagarde, ajoutant : "Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique. »

•Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la Sharia, les sukuk (obligation islamique) et la murabahah. La direction générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour préciser les aménagements apportés.
Pour Christine Lagarde (ministre actuelle de l’économie), «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukuk et de murabahah va enfin permettre d’apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France». La ministre a également annoncé qu’elle soumettra prochainement à consultation des modifications du régime juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique.
La finance islamique était jusque-là soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font suite au rapport publié début décembre(2008) par l’organisme Paris Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards d’euros dans l'Hexagone.

• Le Parlement français a adopté (en septembre 2009) une proposition de loi qui autorise l'émission d'obligations islamiques ''sukuk'', en dépit des protestations de l'opposition de gauche. Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit. Les députés ont adopté la proposition de loi telle que le Sénat l'avait votée le 9 juin. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. Le texte oblige les banques mais aussi les organismes d'assurance à justifier leur désengagement si l'entreprise le demande.
Source:
journal "lepoint.fr" du 17/09/2009 .
lien:
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-09-17/le-parlement-donne-le-feu-vert-aux-obligations-islamiques/916/0/378138

Le Comité Shari'a Board CIFIE organise:

Conférence débat sur la finance islamique :

"La Finance islamique, est-elle une alternative solide ou de simples techniques qui remplacent d'autres"

Le samedi 13 Février 2010 à 19h45

Au FIAP Jean Monnet Paris 75014

Contact :

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Présentation du comité :

Le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) dont le siège est à Paris, est né d’une volonté de répondre de façon efficace et authentique aux questions liées à la présence de la finance islamique en France et en Europe.

De notre point de vue, la finance islamique ne peut être traitée correctement et rigoureusement sans la prise en compte de son contexte. C’est ainsi, qu’en plus d’éminents spécialistes dans le droit musulman notamment Fiqh al-mu’âmalât, notre comité comprend des professionnels et spécialistes chevronnés de la finance (classique) et du droit français.

Notre comité est indépendant, les Shuyûkh et spécialistes le composant vivent et exercent en France métropolitaine, ils ont une longue expérience sur le terrain qui leur donne le recul nécessaire dans ce domaine épineux et complexe en relation avec le contexte français.

Pour atteindre ses objectifs et assurer la meilleure qualité de service et des fatwas authentiques, le comité dispose de trois grands pôles :

• Pôle CJC (Comité des Jurisconsultes) : composé de spécialistes (Shuyûkh) en droit musulman vivant et exerçant en France métropolitaine. Il  a pour mission d’émettre des avis juridiques (Fatwas) concernant les produits financiers islamiques.

Pour la biographie des membres du CJC, cliquez ici.

• Pôle CDF (Comité des financiers) : Composé  de professionnels et docteurs en Finance conventionnelle. Sa mission est d’accompagner le CJC dans l’analyse des produits financiers.

• Pôle CJF (Comité des juristes) : Composé de spécialistes en droit français. Sa mission  est d’avaliser les produits islamiques au regard de la loi française : fiscalité, conformité…

Programme

La Finance islamique, est-elle une alternative solide ou de simples techniques qui remplacent d'autres:

• Présentation: Tarik Abou Nour secrétaire général de CIFIE
• « Les exigences éthiques et la maîtrise du risque en  finance islamique »: par docteur Mounir ELKADIRI président de CIFIE
• « La finance islamique et la crise économique » : par Shaykh  Abderrahmane BELMADI vice président de CIFIE
• « Les dernières actualités de la Finance islamique en France »: par notre partenaire Finequity
• § Débat et questions/réponses.

Partenaires:

CEMEIA : Centre Euro Méditerranéen pour l'Étude de l'Islam Aujourd'hui: www.cemeia.com

FINEQUITY : associationfinequity.hautetfort.com/

Fiche technique

Lieu : FIAP Jean Monnet Salle "Paris"

30 Rue Cabanis 75014 PARIS (M° St-Jacques)

Date : Le Samedi 13 Février

Horaire : 19h45

Renseignements et inscription gratuite sur: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Entrée Gratuite  sur inscription