Dans le cadre de la Deuxième édition de la Rencontre Annuelle des Musulmans de l'Ouest qui se tiendra le samedi 8 mai de 10h à 20h à Nantes.

CIFIE anime un stand d'informations et une conférence: "Place de l'éthique dans la finance islamique", la conférence se tiendra à 17h.

Infos sur ramo2010.com

Nous sommes heureux de vous annoncer que votre Comité Shari'a Board français CIFIE (pôle des juristes), participe activement à la revue des traductions des normes Standard AAOIFI* à la demande de l'organisme Paris-Europlace**.

*AAOIFI :  Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution: l'organisation de Organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques. Il s’agit d’une organisation indépendante  à but non lucratif. Elle s’occupe de la comptabilité, de l'audit, de la gouvernance et des normes (standards) Shari'a pour des institutions financières Islamiques. AAOIFI est née conformément à l'Accord d'Association qui a été signé par des institutions financières Islamiques le 26 février 1990 à Alger. AAOIF fut enregistrée le 27 mars 1991 dans l’ État du Bahreïn comme une organisation internationale indépendante, AAOIFI est supporté par des membres institutionnels (200 membres de 45 pays, jusqu'ici) incluant des banques centrales et des institutions financières islamiques. Les normes (standards) AAOIFI sont désormais adoptées dans le Royaume de Bahreïn, au Centre Financier International de Dubaï, en Jordanie, au Liban, au Qatar, au Soudan et en Syrie. L’Australie, l’Indonésie, la Malaisie, le Pakistan, l’Arabie Saoudite et l'Afrique du Sud ont publié également des directives basées sur les normes (standards) de l'AAOIFI.

Pour plus de détails, voir  le site officiel  de l’organisation: http://www.aaoifi.com/

**Paris EUROPLACE : il s’agit de l'organisation chargée de promouvoir la place financière de Paris auprès des investisseurs internationaux. Paris EUROPLACE a été créée par les principales institutions représentatives de la Place financière de Paris : AFECEI (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement), Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Conseil Régional d'Ile-de-France, Euronext Paris, Euroclear (ex Sicovam), et Ville de Paris.
Autour de ces fondateurs, Paris EUROPLACE regroupe, à ce jour, plus de 150 établissements membres. L'une des spécificités de Paris EUROPLACE est de réunir la pluralité des acteurs de l'industrie financière: entreprises industrielles et commerciales, banques, sociétés de bourse, sociétés de gestion, associations professionnelles, sociétés de conseil, cabinets d'avocats, autres professions auxiliaires.

Site officiel : http://www.paris-europlace.net/index_fr.htm

L’institut Internationale de la pensée islamique (IIIT France) organise :

Le colloque international en Finance islamique

18 mars 2010

Perspectives DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

EN ECONOMIE ET FINANCE ISLAMIQUES

En collaboration avec

Banque Al Baraka

Islamic Research and Training Institut IRTI (Banque islamique de développement)

General council for Islamic Banks and Financial Institutions CIBAFI

Votre Shari'a board CIFIE sera au rendez-vous et interviendra autour du rôle des Shari'a Board, leurs contraintes et leur contribution dans la recherche et la formation dans le secteur de la finance islamique.

• La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 juillet 2007
Elle constitue le premier texte de droit français qui vise expressément la finance islamique.

• Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22 juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la finance islamique en France.

• L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport indiquant que “la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se rapportent moins aux changements législatifs qui seraient nécessaires qu’à des aspects sociaux et politiques”.

• Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré par une filiale de la Société Générale BFCOI .

• Ouverture de la première formation (250 Heures) de Finance Islamique en France ainsi qu’un certificat de finance islamique (20 Heures) Novembre 2008 délivré par L’Institut Français Etudes Sciences Islamiques ( www.ifesi.fr à Boissy saint Leger – Val de Marne. )

• Création d'un premier Shari'a Board francophone (ACERFI).

• Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de Strasbourg (Janvier 2009)

• Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l'université de Paris-Dauphine (Septembre 2009)

• Invitée au Forum Paris Europlace, la ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant mercredi 2 juillet, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place :
« Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia.
J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de 'sukuks', et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement", a encore annoncé Mme Lagarde, ajoutant : "Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique. »

•Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la Sharia, les sukuk (obligation islamique) et la murabahah. La direction générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour préciser les aménagements apportés.
Pour Christine Lagarde (ministre actuelle de l’économie), «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukuk et de murabahah va enfin permettre d’apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France». La ministre a également annoncé qu’elle soumettra prochainement à consultation des modifications du régime juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique.
La finance islamique était jusque-là soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font suite au rapport publié début décembre(2008) par l’organisme Paris Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards d’euros dans l'Hexagone.

• Le Parlement français a adopté (en septembre 2009) une proposition de loi qui autorise l'émission d'obligations islamiques ''sukuk'', en dépit des protestations de l'opposition de gauche. Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit. Les députés ont adopté la proposition de loi telle que le Sénat l'avait votée le 9 juin. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. Le texte oblige les banques mais aussi les organismes d'assurance à justifier leur désengagement si l'entreprise le demande.
Source:
journal "lepoint.fr" du 17/09/2009 .
lien:
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-09-17/le-parlement-donne-le-feu-vert-aux-obligations-islamiques/916/0/378138