Communiqué de presse

09 août 2012

Le Shari‘a Board du CIFIE valide les 1^ers Sukuk français

Le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) a certifié la conformité aux normes de la finance islamique des Sukuk Ijâra et Mushâraka « Orasis » émis par le distributeur français de produits financiers de placement et d’investissement, Legendre Patrimoine, en date du 29 juin 2012.

CIFIE a établi une charte détaillée qui explique les étapes et les arguments Chari'a des Shuyûkh signataires.

Afin de vérifier la continuité de la conformité aux principes de la finance islamique des Sukuk « Orasis », CIFIE procédera à un audit Charia semestriel de ces Sukuk.

Le Conseil de Conformité (ou Charia‘a Board), composé d’experts reconnus en droit musulman, a pour rôle de valider le caractère conforme d’un produit financier afin de pouvoir être commercialisé comme « Charia Compatible ».

Les Sukuk sont des « certificats d’investissement » islamique qui représentent une quote-part dans un véhicule dédié, servant lui-même à investir dans des activités ou actifs tangibles (des biens immobiliers ou mobiliers, industriels ou fonciers) et licites (Halal) bien sûr tout en étant générateurs de rendements. Ces rendements sont ensuite versés, sous forme de rémunération périodique, aux détenteurs de parts. Ces rendements ne sont pas des intérêts (ribâ), puisqu’ils ne rémunèrent pas le seul passage du temps ni l’emprunt, mais la propriété économique de biens réels au service de l’économie réelle.

L’offre « Orasis » donne le choix entre un contrat « Ijara » ou un contrat « Mushâraka ». Le contrat « Ijara » est un contrat de location qui permet à un intermédiaire financier d’acheter des biens et de les mettre à la disposition du client final. Le contrat « Mushâraka » est un contrat "société" par lequel un intermédiaire financier contribue au financement de projets ou d’opérations ponctuelles moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits).

Ce lancement est le premier du genre en France métropolitaine et confirme une véritable avancée dans le secteur de la finance islamique et éthique en France. Il répond à une demande croissante d'investissements Halal et éthiques en France et en Europe. Il joint les avantages de l'investissement responsable dans l'énergie renouvelable au respect des principes de la finance islamique

La Fatwa (ou avis juridique) signée par trois des jurisconsultes du Chari’a Board du CIFIE est annexée au contrat de souscription et à la documentation que Legendre Patrimoine met à la disposition de ses clients.

Pour toute question Chari'a adressez vous à:  This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Pour de plus amples informations techniques sur le produit et pour toute demande de souscription:

http://www.islamicfinancialtimes.net/article-les-premiers-sukuk-en-france-anouar-hassoune-pour-l-islamic-financial-times-108959835.html

http://www.legendre-patrimoine.com/sukuk-orasis/

Paris, le 11 mai 2012

CIFIE annonce la certification de la première assurance-vie de droit français conforme à la loi islamique (charia) en France métropolitaine

CIFIE, le Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe, annonce la certification conforme à la Charia (la loi musulmane) de la première assurance-vie islamique en France métropolitaine. Le contrat d’assurance s’appelle « Salam - Epargne et Placement »  et sera distribué  dès juin 2012 par nombre de CGPI- courtiers, dont la Compagnie Française de Conseil et d’investissement (CFCI).

CIFIE a également certifié conforme à la Charia le fonds de fonds UCITS, « Salam-Pax Ethical-Funds of Funds » qui servira de support pour les placements du contrat d’assurance.

Les produits d’épargne/placements conformes à la loi islamique sont en effet liés à des fonds compatibles avec l’éthique musulmane. Le Conseil de Conformité (ou Chariah Board), composé de jurisconsultes (experts reconnus en droit musulman), a eu pour rôle de valider le caractère conforme  du produit afin de pouvoir être labellisé  « Charia Compatible ».

Ce lancement est le premier du genre en France métropolitaine et confirme une véritable avancée et innovation dans le secteur de la finance islamique et éthique en France.

L’avis juridique (Fatwa) signé par les trois jurisconsultes du Charia Board du CIFIE missionnés pour ce produit, ainsi que la charte établie par le CIFIE sont disponibles dans le contrat de souscription à cette assurance.

Pour toute demande de souscription :

http://www.cfci-associes.com/epargne-assurance-finance-islamique.php

Mise à jour du 04/07:

Voir également le communiqué Swisslife du 04/07/2012:

http://www.swisslife.fr/Le-Groupe/Swiss-Life-France/Communiques/Swiss-Life-lance-Salam-Epargne-Placement-le-premier-contrat-d-assurance-vie-conforme-aux-principes-de-la-finance-islamique

Extrait de ce communiqué du 04/07/2012:

A ce titre, Eric Le Baron, Directeur Général de Swiss Life Assurance et Patrimoine déclare :
« Salam Epargne & Placement est un contrat d’assurance vie qui s’intègre à l’univers de la finance éthique et responsable. Ce contrat répond aux demandes de certains investisseurs particuliers désireux de suivre les principes de la finance islamique et éthique et est à ce titre, certifié par le CIFIE (Comité indépendant de la Finance Islamique en Europe)».